Compte rendu Comité Nouveau Village
– vendredi 16 novembre 2012 –
Présents : Christian BARENNES, Richard GIRAUD, Xavier FLANDROIS, Yannick LE MENTEC, Philippe BALITEAU, Céline GREGORI, Alain ASTGEN, Philippe AUDOIN, David MUSSARD (excusé), Georges NALINE (excusé), Sylvie COUPARD (secrétaire salariée)
Les points abordés lors du Comité du 16 novembre
Compte tenu du nombre de points à traiter, les points - Bilan à mi-année – Espaces Verts seront traités lors du comité prévu le 30 novembre.
Devenir du Terrain Jules Ferry : Philippe Audouin (chargé de mission par le comité)
Une deuxième réunion a lieu à la Mairie début novembre. Le projet est confirmé pour 12 logements (9 maisons et un collectif de 3 appartements). Il ressort de cet entretien, que les demandes de Nouveau Village n'ont pas été prises en compte. Nouveau Village a mis en évidence plusieurs problèmes du fait du doublement des logements dans la rue d'Aulnoy : problème de circulation- une impasse dessert 8 logements, circulation du camion poubelles, aspect esthétique et intégration dans Nouveau village. Aucune étude prenant en compte ces contraintes n’a été présentée à ce jour par la Mairie. Après débat, le comité conclut que la situation n’est pas acceptable.
Le comité décide de solliciter par courrier un rendez vous avec Monsieur le Maire (courrier déposé le 20 nov. en mairie). Le président propose aussi de se rapprocher de M. Loiseau afin de lui demander de consolider l’analyse juridique initiée en 2007 (terrain Jules Ferry a été cédé pour un franc à la mairie pour usage scolaire …).
Conservation du style : Céline Grégori
Modification en cours des statuts pour la couleur des façades (les dernières rénovations de façades en couleur blanc cassé ne sont pas une réussite d’un point de vue du style).
Pour les paraboles installées sans demande préalable, un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.
Réseau TV : Alain Astgen, Xavier Flandrois (par intérim)
Questions envoyées le 12 octobre 2012 à Prestantennes pour évaluer le devenir du réseau TV, après plusieurs relances, rendez-vous finalement convenu le 24 novembre 2012.
Infos diverses : Philippe Baliteau a assuré la présidence par Intérim cet été. A ce titre, il propose : d’améliorer la communication entre les différents responsables des secteurs d’activités de la résidence lors de la période estivale, et de mettre en œuvre une procédure d’urgence en cas de problème (problème majeur ou accident) au niveau de la piscine et des espaces verts.
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Prochain Comité : 30 novembre 2012
Prochain point avec les délégués de rue : 24 novembre 2012
Prochaine Assemblée Générale : 12 avril 2013
Compte rendu Comité Nouveau Village
– vendredi 30 novembre 2012 –
Présents : Christian BARENNES, Richard GIRAUD (excusé), Xavier FLANDROIS, Yannick LE MENTEC, Philippe BALITEAU, Céline GREGORI, Alain ASTGEN, Philippe AUDOIN, David MUSSARD, Georges NALINE (excusé), Sylvie COUPARD (secrétaire du comité, excusée).
Bilan à mi année : Voir tableau ci joint
Amélioration attendue : les réunions comités doivent ne doivent pas durer plus de 2 h
Espaces Verts : Philippe Baliteau- Xavier Flandrois
Les campagnes d’élagages se sont bien déroulées en 2 phases (7 au 9 novembre abattage de 6 arbres) et du 19 au 23/11 élagage et étêtage de 33 arbres. Rappels sur la « Prévention des Risques Professionnels » » une obligation de les déterminer depuis le décret de loi de 2001 : séance d’entretien, de travail et de communication les : 12/10 à 9h30 MSA : Avec Mme Martin, Le Président X.Flandrois, Ph Baliteau et nos deux jardiniers. Le 8 novembre au matin, durant 3h30 avec Mme Martin, Ph. Baliteau et les deux jardiniers (unité de travail sur la TAILLE et l’ELAGAGE DE BOIS MORTS ; Enfin le 20 novembre en début d’après midi avec le Dr. Escobar (médecine du travail) et les mêmes personnes que le 12/10.
Nous déterminons D’ores et déjà, le pré-budget (car la situation actuelle nous montre que nos matériels lourds vieillissent) de cette activité, mais aussi pour les équipements nécessaires et incontournables de sécurité pour les jardiniers. De même pour la formation des jardiniers : séance de démonstration à Monceau les Meaux avec le CAUE 77 le 15/11 toute l’après midi et le jeudi 20/12/12 toute la journée à Bois le Roi.
Le point aussi sur les zonez de compost : RDV pris avec un Coach/Gardener (Florian Massoulle) le samedi 10 novembre en matinée (avec Xavier et Philippe) pour déterminer d’une part, la faisabilité de ces 2 zones de compost (rue de Montdauphin) et d’autre part, l’accompagnement possible de nos jardiniers sur cette démarche plus approfondie de travail. Nouveau RDV prévu le 8/12/12 en matinée.
JARDILAND a donné son accord pour nous subventionner sur la réalisation d’environ 50 cartels (ou panonceaux) afin de dénommer les arbres remarquables de la copropriété et dont le travail de fond aura été fait avec la collaboration soutenue de la Maison de l’Environnement. Ph. Baliteau demande l’accord du Comité pour inscrire sur chaque panneaux, outre le nom de Nouveau Village (en gras) mais aussi ceux bien entendu de JARDILAND CARRE DE SENART, mais aussi de MAISON DE L’ENVIRONNEMENT SENART.
Accord du Comité (réalisation prévue fin décembre 2012).
Ph. Baliteau, redemande l’accord au Président de pouvoir faire faire une ventilation obligatoire dans les deux garages (coût 1350 € TTC sur devis de juillet 2012) : le budget ne le permet pas, point repoussé au début du mois de janvier 2013. Il souligne enfin que le budget 2013 des Espaces Verts devrait être bouclé vers la mi-décembre.
Devenir du Terrain Jules Ferry (Complément 16 novembre) : Philippe Audouin
Une analyse juridique préparée par M&C Loiseau à la demande du comité, la conclusion est (extrait note juridique 23 nov. 2012)
- Le contrat de cession du lot n° 261 entre la SCI CESSON II et la mairie de Cesson est un contrat administratif de cession à titre gratuit qui n’a pu être imposé à la SCI CESSON II que pour un motif de service public, à savoir la réalisation d’un groupe scolaire dont la création était induite par le projet de lotissement de la SCI CESSON II.
- Il résulte des caractéristiques juridiques de ce contrat de cession que les obligations exorbitantes du droit commun imposées par la commune de Cesson à la SCI CESSON II ne peuvent se justifier que exclusivement et restrictivement par la nécessité de satisfaire une mission de service public et que cette nécessité constitue donc bien la prestation caractéristique du contrat, c’est-à-dire l’objet de la cession.
- Cet objet implique donc la création d’une servitude administrative de Droit Public à la charge de la commune de Cesson en instaurant une destination juridique exclusive et restrictive du lot n° 261 à un usage de groupe scolaire.
- Une décision éventuelle de la commune de Cesson de changer la destination juridique de tout ou partie du lot n° 261 reviendrait à enfreindre cette servitude administrative qu’elle a pourtant acceptée en signant le contrat de cession et reviendrait, dans les faits à ce que la commune de Cesson utilise les droits qu’elle a acquise sur ce terrain du fait de la cession pour se constituer une réserve foncière au dépens de l’ASL, héritière des droits et obligations de la SCI CESSON II.
- L’ASL est fondé sur ces bases juridiques à demandé aux autorités compétentes l’annulation pure et simple de toute délibération du conseil municipal qui irait dans ce sens.]
La diffusion de cette analyse juridique a permis d’obtenir le retrait de la vente du terrain de l’ordre du jour du conseil municipal du 23 novembre 2012 ainsi que l’obtention d’un rendez vous le 5 décembre avec la Mairie (4 personnes maximum sont attendues pour Nouveau Village).
Le président propose la participation de Michel Loiseau (en tant qu’ancien président de Nouveau Village) et de Céline Grégori à ce point (en plus de la participation de Philippe Audouin et du président), participation à confirmer par les intéressés.
Après débat, le comité souhaite que Nouveau Village se porte acquéreur du terrain Jules Ferry (faisabilité à confirmer). En effet, il apparait que les aménagements de la voirie, demandés par les riverains, auraient un coût supérieur à la vente du terrain. Donc, l’opération financière serait nulle pour la Mairie. L’acquisition par Nouveau Village est donc une solution qui pourrait satisfaire les deux parties.
Enfin, le président annonce qu’il dispose de deux analyses montrant que la construction de logements sociaux sur ce terrain n’est pas probable.
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Prochain Comité : 14 décembre 2012
Prochain point avec les délégués de rue : 9 février 2012
Prochaine Assemblée Générale : 12 avril 2013
BILAN COMITE NOUVEAU VILLAGE A MI PARCOURS (Nov. 2012)
Items identifiés en Avril 2012 lors de l’élection du nouveau comité |
Réalisé à mi parcours, Nov. 2012 |
Reste à faire avant AG avril 2013 |
Fonctionnement comité : Meilleure réactivité dans les réponses aux questions des habitants de Nouveau Village (exemple : réponse suite à demande de travaux). |
Meilleure réactivité constatée dans les réponses aux questions des habitants de Nouveau Village |
Amélioration attendue : faire des comités moins long (2 h maximum) |
Investissements/Finances : Apporter une visibilité sur les investissements à réaliser ainsi qu’à leurs financements. Mettre en place un suivi mensuel des dépenses avec prévisionnel des dépenses à venir. |
Mise en place d un fichier de suivi des comptes incluant les dépenses prévisionnels à fin d’année |
Nouveau format pour présenter les comptes 2013 (suite à demande effectuée en AG, mars 2012), Confirmer les investissements piscine |
Nuisances/Dégradations : Etre attentif aux nuisances diverses (bruits nocturnes, dégradations) et tenter d’y apporter des solutions, (cf. nuisances actuelles Espaces de jeux). |
Nuisances Espaces de jeux : suppression cabane de jeux, extinction des lampadaires devant espace de jeux, courrier |
Maison brulée rue de Montigny |
Sécurité/Circulation : Promouvoir la réalisation de parking double devant les maisons tout en maintenant le style de Nouveau Village, étudier la réalisation d’un nouveau parking collectif, apporter des solutions à la circulation rue Montdauphin (en concertation avec la Mairie). |
Nomination de Rachèle Gautier pour le problème de circulation rue Montdauphin lors de la réunion délégué de rue du 24 nov. 2012 |
A réaliser en concertation avec les services techniques de Cesson. |
Internet Haut Débit : Continuer à informer régulièrement Nouveau Village sur les avancées du projet de déploiement de la fibre optique (en complément des informations apportées par le SAN /Conseil général/Mairie). |
OK réalisé |
Communication à poursuivre |
Réseau télévision : Dans le cadre de la réalisation du nouveau local technique piscine, réflexion à menée sur le devenir du réseau TV actuel. |
Nouveau RDV pris avec Prestantennes le 24 nov. 2012 |
Synthèse devenir réseau TV |
Embellissement NV/style : Améliorer les entrée des rues (panneaux indiquant les rues, lampadaires sont actuellement très dégradés), promouvoir des solutions pour cacher les poubelles, pour rénover toits et façades, assurer une cohérence entre l’aménagement espaces verts et le style Nouveau Village. |
Rénovation Indications de rue : OK réalisé |
Rénovation lampadaires : à terminer |
Vie à Nouveau Village : Organiser une fête sportive pour les enfants, cf. les ‘jeux olympiques’ déjà réalisés dans le passé. Animation musicale près de la piscine (fête de la musique). |
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Cherche responsable Animation Nouveau Village |